
Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge
Les marchés d’assurance répondent aux règles de publicité et de mise en concurrence définies par le code des marchés publics. Pour autant, la spécificité de ces marchés s’accommode parfois difficilement de ses règles strictes. Maitre Rodolphe Rayssac, avocat au Barreau de Paris, nous livre une analyse de décisions récemment intervenues dans ce domaine, à l’occasion desquelles le juge administratif a été amené à se prononcer et à reconnaitre la spécificité des marchés d’assurance.


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