
Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale
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Consultation : délai de validité des offres
S’agissant de la durée de validité des offres, l’acheteur public doit préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité. Mais cette logique économique se heurte parfois à la pratique. Dans un arrêt de juin 2011, le Conseil d’Etat a ajusté sa position et apprécié le principe au vu de ses conséquences économiques réelles pour le candidat. Rappel des règles applicables et analyse la jurisprudence par Julien Brulas, avocat au cabinet lyonnais Adamas.


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