La mise en concurrence des petits achats

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Alors qu'on reparle d'un relèvement du seuil des petits achats à 20 000 euros, Aurélien Burel, avocat associé au cabinet D4 Avocats, revient ce mois-ci sur la problématique de leur mise en concurrence. Car la dispense de procédure n’empêche pas de respecter certaines règles de bon sens.

Parmi les différents seuils que comporte le code des marchés publics, il en est un qui, au-delà de son histoire tumultueuse et des abaissements et relèvements successifs connus, prête à confusion : le « seuil de dispense de procédure ». L’article 28 III du code prévoit en effet que « le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en con

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