Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation
Avocat au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel décrypte le dispositif de l’article 18 de l‘ordonnance du 23 juillet 2015 au sujet des marchés de coopération. Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il est possible de se passer de publicité et de mise en concurrence, il recommande d'utiliser ce mécanisme dérogatoire avec prudence, en n'oubliant pas de respecter certains principes.
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