L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe

Commentaire

Géraud d’Alboy, avocat associé au cabinet Palmier, décrypte le nouvel article 5 du décret du 25 mars 2016 relatif à la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché et au respect de l'égalité de traitement. Quelles mesures l'acheteur doit-il prendre ? Et doit-il aller jusqu'à l'exclure de la mise en concurrence ?

S’il ne constitue pas à proprement parler une révolution du droit de la commande publique, le dispositif prévu à l’article 5 du décret n°2016-360 combiné à l’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 inscrit dans la règlementation des solutions à ce jour exclusivement jurisprudentielles, qui portent sur le traitement que l’acheteur doit réserver à un candidat lequel, du fait de la parti

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.