Les nouvelles règles relatives à la modification des marchés publics
Vincent Brenot, avocat associé, et Hélène Billery, avocat counsel chez August & Debouzy décodent les changements apportés par la réforme s’agissant de la vie des contrats. Un éclairage didactique bienvenu étant donné le caractère plutôt hermétique des articles 139 et 140 du décret.
Au cours de son exécution, un marché public est susceptible de connaître des évolutions variées (modification des prestations, des prix, des délais, etc.) impliquant un changement des conditions contractuelles ayant fait l’objet de la mise en concurrence initiale. L’enjeu de l’encadrement des modifications des marchés publics est de concilier les imprévus de la vie contractuelle et le respect des principes fondamentaux de l
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04