Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?

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Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier fait le point sur les conditions dans lesquelles les titulaires de marchés publics peuvent recourir à la sous-traitance et sur la nature des limitations pouvant leur être opposées au regard, notamment, de la décision de la CJUE du 14 juillet dernier (C-406/14) ainsi que de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016.

La liberté de recourir à la sous-traitance Si le recours à la sous-traitance n’est certes pas absolu (et même désormais de plus en plus encadré), les titulaires de marchés publics restent en principe libres – s’ils l’estiment utile (pour optimiser la réalisation des prestations par exemple) ou nécessaire (notamment pour justifier de leurs capacités à exécuter) – de faire appel aux

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