Ententes dans le cadre de la reconstruction du stade de Furiani

Jurisprudence
  • 27/06/2006
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Le conseil de la concurrence vient de condamner pour entente trois entreprises ayant participé aux appels d’offres passés pour la reconstruction du stade de Furiani, infligeant une amende de 680 000 € à l’entreprise organisatrice de l’entente.

Le Conseil de la concurrence a relevé que : « avoir mis en œuvre, préalablement à la remise de leurs offres, une concertation ayant abouti à un échange d’informations sur les prix. [Et, pour d’autres], s’être concertées pour que [l’une d’entre elles] soit la moins-disante et puisse remporter le marché de reconstruction (...), les autres déposant des offres de couverture à son profit. Ces pratiques ont eu pour objet et pu avoir pour effet de fausser le jeu normal de la concurrence et sont prohibées par l’article L. 420-1 du code de commerce ».

Conseil de la concurrence, n° 06-D-13 du 6 juin 2006 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché public de travaux pour le reconstruction du stade de Furiani

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