Dématérialisation : une approche stratégique ou tactique ?

Editos
  • 31/05/2019
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« Mes méthodes sont-elles malsaines Capitaine Villard ? ... Vous ne faites preuve d’aucune méthode, mon Colonel » (Apocalypse now – Francis Ford Copolla).

Décidemment, le paysage de la dématérialisation de la commande publique est particulièrement contrasté.  L’horizon est pourtant clair : la France poursuit depuis déjà plusieurs années le cap de de la « Full démat ». Il suffit de suivre la carte d'état-major dédiée : le Plan national de dématérialisation des marchés publics (lire notre article de 2016 : "1ère réunion pour le groupe de travail chargé du plan national de dématérialisation").
 

Avance régulière

Depuis, l’avance est régulière. Après la transposition des directives, on s’est fixé une date butoir. Puis, le code de la commande publique est complété (pour partie : on attend des décrets d’application…) par la loi "Pacte" pour tout ce qui concerne la facturation (lire notre article : La loi Pacte publiée : ce qu’elle apporte aux acheteurs publics).
Comme il s’agit bien de numérisation de données, il faut dès à présent que les acheteurs prennent au sérieux leurs obligations au titre du respect du Règlement générale de protection des données (lire notre article : "RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire"). Puisqu’il faut fluidifier et simplifier autant que possible, et entraîner l'adhésion la plus large possible, la DAJ veut donner toutes ses chances au Dume Simplifié (« une solution innovante et élégante », selon la Commission européenne), avec pour objectifs de retrouver la souplesse de " feu le MPS français"… tout en faisant oublier le Dume « européen » et surtout sa très mauvaise image dans le monde de la commande publique (lire notre article :"Le Dume simplifié fait son show à Bercy"). Enfin, sans trahir de secret, on sait que le vaste mouvement de dématérialisation va prochainement se pencher sur les CCAG.
Sur le papier, la France est en train de gagner le pari de la dématérialisation, en avançant sur tous les fronts.
 

Avis nuancé

Mais rien ne s’accomplit sans qu'émerge quelque avis nuancé. Notre "Invité du jeudi" décèle quelques incohérences et une volonté d’aller vite, à marche forcée, sans forcément refléchir à tout et penser à tout le monde (Lire : Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »). Fabrice Strady a essayé de « se mettre dans la peau des acheteurs des petites collectivités ou établissements publics et des petites entreprises, bien souvent désarmés ». Il considère que l’on a mis la charrue avant les bœufs : « la mise en pratique de la dématérialisation est laborieuse, par manque de simplicité ».
Un problème de méthode, donc, que trahit peut être la profusion de guides pratiques, voire "très pratiques" qui fleurissent (tout récemment à propos de l’achat public innovant : lire notre article « Mettre en musique l’achat public innovant maintenant ! » ou encore " Acte IVdu guide très pratique de la dématerialisation des marchés).
 

L'acheteur en consultation

C’est une question classique. La dématérialisation pourrait-elle s’enclencher autrement qu’en imposant une feuille de route globale, avec des délais impératifs pour tous, quel que soit l’acheteur ? Est-il possible d’adopter une méthode de travail susceptible de prendre toutes les situations en compte ? Des situations parfois étonnantes : lors du 6e Forum de la fonction publique, organisé en partenariat avec Achatpublic, un acheteur local témoignait : « mon élu m’a dit que  de son vivant, il n’y aurait pas de signature électronique… ». 
Alors, il y a peut-être de quoi, et pour tout le monde, se faire des nœuds… Heureusement, achatpublic veille au grain ! La « folle semaine des marchés publics, qui débutera le 25 novembre prochain, se penchera sur votre cas (lire notre annonce : "Dématérialisation : les acheteurs publics en consultation préalable à la "Folle semaine des marchés publics").
Jean-Marc Joannès