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A vos seuils, prêts… ?

"Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront épargnés"
Confucius

« Le saviez-vous ? A compter du 1er janvier 2020…» Et oui, l’actualité de cette semaine, c’est bien l’officialisation du relèvement de seuil de 25 à 40 K €, ainsi que du taux des avances (lire "Le décret 40 000 euros est publié au JO !" et "Dès qu’un problème se fait jour, on s’attache d’abord à vouloir modifier la règle"). Une actualité qui prospère en réalité depuis plusieurs mois, voire années (lire notre dossier "Les seuils dans la commande publique"). Elle trouve son point d’orgue avec la fiche pratique de la DAJ mise en ligne le 17 décembre (lire "Seuil 40 000 € et avances : les explications de la DAJ"). Une information "en continu" qui capte au quotidien son lectorat. L’occasion de s’interroger : si le nouveau seuil est dévoilé depuis plusieurs mois, et que le relèvement de seuils est une pratique courante (relire "Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats"), alors pourquoi est-ce que cela continue de faire les «Unes» ?
 

Trois hyptohèses

A ce stade, la première explication plausible, c’est que ce qui inquiète les acheteurs, ce n'est pas tant la valeur des seuils que leur computation. Avec ce constat : « la computation des seuils en commande publique, c’est un peu comme lire la notice d’un meuble à monter soi-même : à la lecture, tout à l’air simple. C’est au moment de la mise en application que les choses se gâtent »  (relire "Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils").

Seconde explication : il subsite des zones d’ambiguités. A lire la fiche pratique de la DAJ du 17 décembre dernier, « La pratique des "trois devis", si elle n’est pas obligatoire, constitue en effet un outil efficace pour s’assurer que la commande est pertinente ». Pourtant, il y a peine quelques mois, la même DAJ semblait moins enthousiaste sur la pratique des devis : « Attention ! La confection de devis ayant un coût pour les entreprises. Une simple information orale sur le niveau des prix pratiqués demeurera bien souvent suffisante pour éclairer l’acheteur » est-il écrit dans la fiche "Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 25 000 euros HT ?", mise à jour le 1er avril 2019

Troisième explication : la quête, décidemment bien compliquée, de simplicité. La réforme de la commande publique affiche comme objectif la simplification. Ambitieux. Les esprits critiques ne manquent jamais pas de pointer les contradictions. Par exemple, le relèvement du seuil de 25 à 40 K€ emporte, de facto la création d’un nouveau seuil et de nouvelles obligations (à options) en matière de publication des données essentielles. Certains ont considéré, dès l’annonce d’un décret seuil "à la hausse", qu’un tel relèvement serait contraire à la politique d’ouverture des données et de transparence (relire "Seuil des 25 000 euros : Rumeur ? Boulette ? ... ou les deux ?"). Le choix entre ces deux lignes politiques (Simplification ou Transparence ?) n’aura donc pas été fait…
Autre exemple, en matière d’avances, la création de seuils intermédiaires en fonction des cocontractants : désormais, la règle proposée est différente selon la taille du co-contractant et du budget de la personne publique.
 

Une intuition

Dernière explication, ou plutôt une intuition : le ressenti de l’acheteur public. A force de marteler que le relèvement du seuil et des avances a pour objectif de faciliter la vie des PME (relire "L’œil rivé sur le gyroscope de la commande publique"), peut-être que cet acheteur public est en perte de sens. On relirera sous ce prisme notre enquête "Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule" et (2) : "supporter d’être une fonction support". Et on pourra aussi alors déceler cette autre inquiétude : la noblesse de la mission ne s’estompe-t-elle pas, au profit d’autres considérations, étrangères à l'acheteur et qui jusqu’à présent prospéraient plutôt au sein des entreprises privées, adeptes de la "métrique" (relire "Quelle rentabilité des acheteurs publics ? ") .
Acheteur, c'est un métier qui ne cesse de se réinterroger... au fur et à mesure que l’on le sollicite.
 

Jean-Marc Joannès