
Faut-il libéraliser les marchés publics de défense non spécifiquement militaires ?
Couverts par le sceau du secret, les marchés publics de défense relèvent généralement des intérêts essentiels touchant à la sécurité des Etats. Si elle reconnaît la spécificité du secteur, la Commission européenne estime néanmoins que les Etats membres recourent trop systématiquement à leur droit d’exemption aux règles de concurrence. Les marchés non spécifiquement militaires devraient pouvoir être ouverts à la concurrence pour décloisonner des marchés nationaux trop étroits. Un Livre vert lance un débat qui durera quatre mois.


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