
Contrats de partenariat : les sénateurs PS saisissent une 2ème fois le Conseil constitutionnel
- 23/11/2004
Le roman-feuilleton sur les contrats de partenariat trouvera-t-il son épilogue ? On pourrait bien finir par en douter. Une fois de plus, l’empêcheur de tourner en rond se nomme Jean-Pierre Sueur. Le sénateur socialiste du Loiret ainsi qu’une soixantaine d’autres parlementaires co-signataires ont déposé un recours contre l’ordonnance sur les contrats de partenariat. Ils veulent que l’article 51 du projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 17 juin 2004 soit déclaré inconstitutionnel.


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