Marchés de définition : un patrimoine en péril ?
Les charmes bien français du marché de définition résisteront-ils aux impératifs réglementaires qu’il lui faut subir pour séduire Bruxelles ? Afin d’être eurocompatible, l’avant projet de Code 2006 exige désormais la remise en concurrence des titulaires de marchés de définition, dans le cadre d’une procédure unique, pour les prestations d’exécution. Selon Gurvan Quigna, directeur des affaires juridiques pour le groupe d’ingénierie Omnium Technique, le texte, dans ce qu’il ne dit pas, laisse la porte ouverte à l’élaboration des cahiers des charges mixant les solutions proposées par les différents candidats sélectionnées pour les études de définition.
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