Marchés de définition : un patrimoine en péril ?

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 06/03/2006

Les charmes bien français du marché de définition résisteront-ils aux impératifs réglementaires qu’il lui faut subir pour séduire Bruxelles ? Afin d’être eurocompatible, l’avant projet de Code 2006 exige désormais la remise en concurrence des titulaires de marchés de définition, dans le cadre d’une procédure unique, pour les prestations d’exécution. Selon Gurvan Quigna, directeur des affaires juridiques pour le groupe d’ingénierie Omnium Technique, le texte, dans ce qu’il ne dit pas, laisse la porte ouverte à l’élaboration des cahiers des charges mixant les solutions proposées par les différents candidats sélectionnées pour les études de définition.

Le code des marchés publics 2006 est-il susceptible d’engendrer le pillage d’idées dans les marchés de définition ? Certains professionnels de prestations intellectuelles le craignent. L’article 73 de l’avant-projet de décret (version V3 datant du 5 janvier 2006), relatif aux marchés de définition, exige que les prestations d’exécution faisant suite à plusieurs marchés de définition, ayant le même objet et exécutés simultanément, soient attribuées après la remise en concurrence des seuls titulai