Nouveau guide publié par le conseil national de l’ordre des architectes à l’attention des maîtres d’ouvrage publics

Info du jour

 19/04/2006

Le guide du marché public d'architecture est le nouvel ouvrage édité par le conseil national de l’ordre des architectes. Son but : donner aux maîtres d’ouvrages publics les clefs de toutes les procédures existantes et en faire l'outil indispensable pour passer un marché de maîtrise d'œuvre. Etabli grâce à la collaboration des services juridique de la MIQCP, de l'UNSFA et des élus, il est mis à jour régulièrement et téléchargeable gratuitement sur le site de l’organisme. Denis Dessus, vice-président du conseil nous le commente.

« Si le code des marchés publics définit le cadre réglementaire de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, il faut également tenir compte des dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui déclare l'architecture d'intérêt public. D’après l’article 1 de cette loi « la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’int"érêt public ». Ainsi