Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT

Brève
  • 06/05/2024

Passation - Avis de publicité – Procédure adaptée – En droit de la commande publique, il y a quelques seuils à respecter. Et c’est un euphémisme ! La démarche se complique lorsque les obligations de publicité et de procédure de passation ne coïncident pas. C’est le cas avec le seuil de 90 000€ HT. Les collectivités publiques sont tenues d’émettre un avis de marché soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité

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