Publicité de DSP : un juge administratif conteste le choix d&amp;#039;une revue spécialisée

Publicité de DSP : un juge administratif conteste le choix d'une revue spécialisée

Info du jour

 19/04/2006

Après avoir sanctionné l'absence de publicité dans une revue spécialisée, voilà maintenant que le juge administratif conteste le choix d'un support. Le tribunal administratif de Grenoble vient ainsi d’annuler une procédure passée par le centre hospitalier de Vienne, estimant que la revue ne correspondait pas au secteur économique concerné. Les acheteurs publics ont donc tout intérêt à vérifier que le support professionnel choisi est vraiment celui le plus en adéquation avec le besoin.

C’est une ordonnance particulièrement intéressante que vient de rendre le Tribunal administratif de Grenoble. Le juge a décidé d’annuler la procédure de passation engagée par le centre hospitalier de Vienne qui concernait la concession domaniale d’un emplacement à usage commercial (lot 1) et la délégation de service public (DSP) pour la gestion des téléviseurs (lot 2) pour méconnaissance des articles L.1411-1 (1) et R.1411-1 (2) du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces article