Seize articles du nouveau Code attaqués devant le Conseil d’Etat
L’avocat Patrice Cossalter, déjà auteur avec son associé Eric Lanzarone d’un recours contre l’ancien Code auprès du Conseil d’Etat en 2005, vient de déposer un nouveau recours contre seize articles du Code 2006. Panorama des griefs formulés à l’encontre du décret du 1er août.
Me Patrice Cossalter est pour le moins pugnace. Après avoir contesté le Code 2004 auprès du Conseil d’Etat l’année dernière (1), il persiste et signe. Cette fois, il a déposé un recours « pour excès de pouvoir » portant sur 16 articles. Que reproche exactement l'avocat du cabinet Légitima au Code ? Il souligne d’abord l’incohérence de certaines dispositions, parmi lesquelles l’article 12. Ce dernier impose que les pièces constitutives du marché comportent obligatoirement « la date de notificatio
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04