
Simplification des marchés publics : les maires des petites communes donnent leur avis
Le préfet Michel Lafon a remis, le 21 mars, un rapport visant à simplifier les procédures applicables aux collectivités territoriales, après une enquête terrain auprès de 400 communes de moins de 2000 habitants. Côté marchés publics, il suggère notamment la correction de l’article 22 du Code relatif à l’élection de la CAO.


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