AAPC : le Conseil d’Etat rappelle le sens de la rubrique ‘‘option’’

Info du jour
  • 22/06/2007
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L’obligation de renseignement de la rubrique ‘‘option’’ des AAPC ne s’applique qu’aux achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires.

Par deux avis publiés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) le 5 avril 2006 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 11 avril 2006, le ministre de la Défense a engagé une procédure d'appel d'offre restreint en vue de la passation d'un marché à bons de commande, composé de deux lots, pour la modernisation des centres opérationnels et de la chaîne de traitement du renseignement d'ordre public au sein de la gendarmerie nationale. Sur demande de la société Electr

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