
Arrêt Tropic : quid des mesures de publicité appropriées ?
Le recours ouvert par le Conseil d’Etat aux candidats évincés contre les contrats laisse les acheteurs publics perplexes tant les conditions de mise en œuvre sont floues. L’accomplissement des mesures de publicité appropriés déclencheur des délais de recours suscitent bien des questions : que doit contenir cet avis ? Est-ce une nouvelle formalité de publicité ? Quel support de publicité peut être utilisé ? S’il faudra certainement attendre les premiers contentieux pour avoir un début de réponse, les acheteurs réfléchissent déjà à l’attitude à adopter.


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