
Suppression du Code : la commission Lambert persiste et signe
La commission « Lambert », qui a planché sur les relations Etat/collectivités, a remis ses conclusions à Matignon vendredi 7 décembre. Le rapport définitif reprend la proposition de simplifier l'achat public en appliquant la seule réglementation européenne pour la passation des marchés, proposition qui était déjà inscrite dans le rapport d’étape que la rédaction s’était procurée en novembre dernier.


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