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Article 102 : les entreprises d’assurance agréées sont réhabilitées
Les rédacteurs du code 2006 avaient exclu par erreur de la liste des organismes pouvant apporter leur caution (article 102) les entreprises d’assurance agréées, jetant par là-même le trouble parmi les acteurs de la commande publique. Retour à la normale grâce au décret n°2008-206 du 29 février 2008.
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Annoncé en juillet 2007, le décret modifiant l’article 102 du CMP relatif au remplacement de la retenue de garantie a été publié au Journal Officiel le 2 mars 2008. L’article 2 du décret du 29 février 2008 complète l’alinéa 3 de l’article en insérant les mots « ou par le comité des entreprises d’assurance mentionné à l’article L.413-1 du code des assurances ». La nouvelle rédaction rétablit un oubli du gouvernement lors de l’élaboration du CMP 2006. Flash back : l’article 102 avant lifting et co
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