Peut-on demander des références nominatives à un avocat ?

Info du jour
  • 19/03/2008

Un acheteur public a-t-il le droit de demander qu’un avocat candidat à un marché lui fournisse des références nominatives de clients ? Non selon le TA de Marseille qui a tenu pour négligeable le nouveau règlement intérieur du Conseil national des barreaux. La décision du Conseil d’Etat de mars 2005 n’a donc pas éteint la querelle du secret professionnel…

Un pouvoir adjudicateur peut-il demander à un avocat d’indiquer dans son offre les références de ses clients en clair et sans décodeur ? Non a clairement répondu le tribunal administratif de Marseille, pas plus tard que la semaine dernière. On se souvient que la question avait déjà déclenché une polémique il y a quelques années avec à la clef un contentieux qui était remonté, en 2005, jusqu’au Conseil d’Etat. Les sages du Palais-Royal avaient coupé la poire en deux. Si le principe « du secret d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet