Les entreprises rompues aux marchés publics ne pourront plus s’engager dans des contrats qu’elles savent non respectueux du droit sans prendre de risques. La société J.C. Decaux est la première à se faire rappeler à l’ordre dans le cadre d’un marché passé par le département des Alpes-Maritimes en 1989, et annulé en 1992 pour absence de mise en concurrence. « En se prêtant à la conclusion d’un marché dont, compte tenu de son expérience, elle ne pouvait ignorer l’illégalité », le géant du mobilier