
Allotissement : le TA de Lyon fusille un marché de la Défense
Le camp de Canjuers a été le champ de tir entre le ministère de la Défense et la société Pizzorno Environnement qui soutenait que le ministère avait notamment violé l’article 10 du code des marchés publics en n’allotissant pas les prestations. Le juge administratif a annulé la procédure de passation.


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