Allotissement : le TA de Lyon fusille un marché de la Défense

Info du jour
  • 07/05/2008
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Le camp de Canjuers a été le champ de tir entre le ministère de la Défense et la société Pizzorno Environnement qui soutenait que le ministère avait notamment violé l’article 10 du code des marchés publics en n’allotissant pas les prestations. Le juge administratif a annulé la procédure de passation.

Le Tribunal administratif de Lyon a fait sauter au mois d’avril le contrat multiservice et "facility management" passé par le ministère de la Défense au profit du camp de Canjuers. Le ministère avait lancé un appel d’offres retreint portant sur onze prestations distinctes. Estimant que la dévolution sous forme alloti rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur a opté pour le recours à un marché global. Le groupe Pizzorno Environnemen

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