
Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs
Motiver le rejet de la candidature ou de l’offre en indiquant « capacités techniques insuffisantes » semble aujourd’hui ne plus suffire. Le TA de Paris vient de tacler, dans une ordonnance récente, l’AP-HP pour insuffisance d’informations constitutive d’un manquement aux obligations de transparence. Encore des "nervous breakdown" en perspective…


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