Les motifs de rejet, un nouveau souci pour les acheteurs

Info du jour
  • 19/06/2008

Motiver le rejet de la candidature ou de l’offre en indiquant « capacités techniques insuffisantes » semble aujourd’hui ne plus suffire. Le TA de Paris vient de tacler, dans une ordonnance récente, l’AP-HP pour insuffisance d’informations constitutive d’un manquement aux obligations de transparence. Encore des "nervous breakdown" en perspective…

Retour à la case départ pour l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris : la procédure de marché relatif à la fourniture d’un système d’analyse cinématique, cinétique et électromyographique du mouvement vient d’être annulée par le juge du référé précontractuel, pour violation du principe de transparence. La requérante, la société Biométrics France, soutenait notamment qu’en rejetant sa candidature au motif qu’elle ne présente pas des « capacités techniques suffisantes », alors qu’elle avait fourni

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