Contentieux : les conséquences de l’arrêt AMP

Info du jour
  • 09/10/2008

Les avocats sont unanimes : la décision « AMP » du Conseil d’Etat du 3 octobre est une petite révolution culturelle, marquant la fin de l’excès de formalisme et du recours mécanique au référé précontractuel. Il faudra désormais que le requérant démontre que le vice de forme l’a lésé en pratique.

Tous les avocats interrogés ou presque sont d’accord : l’arrêt du 3 octobre des sages du Palais-Royal (1) marque un changement de cap radical. La sanction liée au moindre manquement du respect pointilleux et jusqu’au-boutiste de la réglementation relative à la rédaction des avis ne sera plus automatique. En d’autres termes, l’entreprise devra prouver que le vice de forme incriminé a contrarié sa candidature ou entravé la compétition. «  A priori, quand on lit l’arrêt, l’erreur de forme n’aura pa

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