Grenelle de l’environnement : les députés ont voté le projet de loi de programmation

Info du jour
  • 22/10/2008

Les articles relatifs à l’achat éco-responsable du projet de loi de programmation ont peu bougé. Ce n’est pourtant pas l’envie qui a manqué à certains députés d’aller plus loin que ce proposait le texte, notamment sur l’utilisation des produits bio dans la restauration collective. Mais peu ou prou, les propositions demeurent les mêmes, avec quelques assouplissements à la marge.

 Achevé dans la nuit de vendredi à samedi dernier (18 octobre), l’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle de l’environnement a été soumis au vote mardi 21 octobre. Le texte n’a pas laissé les députés de marbre. Bien au contraire. Les parlementaires ont en effet déposé 2 200 amendements dont 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition ou de la majorité. Mais les articles 12 et 42 (sur l’Etat exemplaire) qui touchent aux ac

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