Délais de paiement : l’AMF demande 23 jours pour mandater la dépense

Info du jour
  • 25/11/2008

L’association des maires de France est favorable à la réduction à 30 jours des délais globaux de paiement des collectivités. Mais elle souhaite que les ordonnateurs aient 23 jours pour mandater la dépense et non 20 jours comme le projet de décret le prévoit. Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, nous explique pourquoi.

La fin de l’année s’approche à grands pas. Elle devrait s’accompagner comme souvent de la publication d’une série de textes réglementaires et législatifs, parmi lesquels le décret relatif au délai global de paiement des marchés publics par les collectivités locales. Prévu de longue date (1), ce décret instaure une nouvelle échéance réduite à 30 jours, et non plus à 45 jours, pour régler les prestations des entreprises, à l’instar des services publics de l’Etat (2). Les collectivités locales, par

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