SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé

Info du jour
  • 02/01/2009

La présidence française de l’Union européenne n’aura pas permis de sécuriser juridiquement services publics d’intérêt économique général. La défense de la libre gestion des services publics locaux pourrait passer par une transposition du règlement transport à celles qui régissent les SIEG.

Le 31 décembre a marqué  la fin de la présidence française de l’Union européenne. Le mandat terminé, les principales associations d’élus locaux français risquent fort de rester sur leur faim. Car plusieurs sujets qu’elles souhaitaient voir aborder dans le cadre de cette présidence resteront dans les placards, parmi lesquels la question des services publics d’intérêt économique général (SIEG). La maison européenne des pouvoirs locaux (1) avait demandé, en effet, au gouvernement, une fois prises l

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