Décret « plan de relance » : la suite des modifications

Info du jour
  • 05/01/2009

Si les grandes lignes de la réforme du CMP ont déjà été décortiquées, il reste dans le décret du 19 décembre 2008 des modifications qui sont loin d’être de faible importance, comme la suppression de l’avis d’attribution pour les marchés entre 206.000 et 5.150.000 €, la réécriture des dispositions relatives à la CAO des groupements de commande ou encore la fin du délai de réception de 22 jours pour les marchés de travaux.

Le décret du 19 décembre 2008 modifiant le CMP, fraîchement publié, n’a pas encore livré tous ses secrets. A côté des dispositions phares, comme la suppression du seuil de 206.000 €, de la CAO de l’Etat ou encore de la première enveloppe (1), les abrogations d’alinéa ou de mots ne doivent pas être oubliées. Il faut aussi compter avec les modifications, bien que peu nombreuses, de la seconde partie du code relative aux entités adjudicatrices. Ces petites modifications, quelles sont-elles ? La sup

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