C’est décidé, le grand code de la commande publique verra le jour (1). Les sénateurs ont entériné l’article 8 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance la partie législative du code de la commande publique, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. Ils ont voté pour, le 23 janvier dernier, à l’occasion de la dernière séance de discussions du projet examiné en urgence. Si l’af