Vers un très grand code de la commande publique

Info du jour
  • 27/01/2009
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C’est confirmé. Le Sénat a voté, conformément à l’Assemblée nationale, l’habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la partie législative du code de la commande publique. Mais la Haute Assemblée veut que le code des marchés publics soit englobé dans le projet de texte, contrairement aux députés.

C’est décidé, le grand code de la commande publique verra le jour (1). Les sénateurs ont entériné l’article 8 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance la partie législative du code de la commande publique, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. Ils ont voté pour, le 23 janvier dernier, à l’occasion de la dernière séance de discussions du projet examiné en urgence. Si l’af

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