
Délégation de signature : l'allègement des règles pose question
La loi sur l'accélération de l'investissement public et privé autorise désormais l'excutif local à signer les marchés et les avenants, sans limitation de montant pendant la durée de son mandat, par délégation de l'assemblée délibérante. Le texte supprime par ailleurs la possibilité pour cette dernière d'imposer à tout moment une seconde délibération lorsque l'exécutif local a reçu l'autorisation de souscrire un marché en amont de la procédure. Faut-il voir dans ces mesures un moyen daccélérer la cadence des marchés pour relancer l'économie ou un risque accru de dérives ? Les avis sont partagés.


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