
Niveaux de capacités et procédures de recours : vers plus de souplesse ?
Info du jour
- 23/02/2009
Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur les niveaux minimaux de capacités et la rubrique consacrée aux recours dans les avis de marchés rédigés selon le modèle standard européen. Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a plaidé pour plus de souplesse.

Comment apprécier les niveaux de capacités techniques ? Sur cette question, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé, le 13 février devant le Conseil d’Etat, que le juge devait être « vigilant » sur l’interprétation de l’article 45 du code des marchés publics. « Toute contrainte doit être objective » a-t-il averti. Le rapporteur public s’est en effet dit « étonné » par l’annulation d’une procédure de passation d’un marché de balayage et de nettoyage des caniveaux et trottoirs lancée par

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès