Le décret sur les PME innovantes suscite beaucoup d’intérêt

Info du jour
  • 27/02/2009
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Accueil chaleureux pour le décret sur les marchés réservés aux PME innovantes. La mesure  est considérée comme un réel moyen d’encourager les entreprises de haute technologie et de vivifier la concurrence à moyen terme dans un cadre juridique balisé. Les futurs utilisateurs attendent la sortie des deux arrêtés qui complètent le dispositif.

Publié au JO le 20 février dernier, le décret d’application de l’article 26 de la loi sur la modernisation de l’économie (1 et 2), qui permet de réserver 15% des marchés à procédure adaptée à des PME innovantes, semble faire consensus. Les établissements publics utilisant des technologies ultra-pointues, tels que par exemple le commissariat à l’énergie atomique (CEA), espèrent pouvoir rapidement le mettre en œuvre et attendent donc avec impatience la sortie des deux arrêtés qui compléteront le d

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