Lille expérimente l’article 53 et le nouvel article 69 du Code

Info du jour
  • 18/03/2009

Lille a décidé de faire coup double. Elle prépare un marché de conception-réalisation pour sa future maison d’habitat durable qui reposera sur un dialogue compétitif et dont les critères d’attribution prendront en compte les performances en matière de protection de l’environnement et d’insertion sociale, en vertu de l’article 53 du code des marchés publics.

La ville de Lille s’apprête à entrer dans le cercle très fermé des collectivités locales qui ont testé l’article 53  du code des marchés publics. A ce jour, peu d’entre elles ont mis en pratique cette disposition qui autorise le pouvoir adjudicateur à se fonder notamment sur des critères de performances en matière de protection de l’environnement et d’insertion sociale pour attribuer un marché. De fait, nombre d’acheteurs publics craignent les effets potentiellement discriminatoires de cette pos

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