
Marché à bons de commande : quel minimum choisir pour en faire un maximum ?
Depuis la réforme de décembre 2008, le marché à bons de commande, comme l’accord-cadre, peuvent être passés selon quatre hypothèses : un marché avec fourchette, un marché sans fourchette, un marché avec un montant minimum, un marché avec un montant maximum. Quelle hypothèse privilégier ? Il n’y a visiblement pas de solution unique, puisque les acheteurs sont partagés.


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