Marché à bons de commande : quel minimum choisir pour en faire un maximum ?

Info du jour
  • 25/03/2009

Depuis la réforme de décembre 2008, le marché à bons de commande, comme l’accord-cadre, peuvent être passés selon quatre hypothèses : un marché avec fourchette, un marché sans fourchette, un marché avec un montant minimum, un marché avec un montant maximum. Quelle hypothèse privilégier ? Il n’y a visiblement pas de solution unique, puisque les acheteurs sont partagés.

Les marchés à bons de commande, mais également les accords-cadres, ont vu leur régime clarifié à l’occasion au décret du 17 décembre 2008. Désormais l’article 66-I, applicable aux accords-cadres et l’article 77-I, relatif aux marchés à bons de commande indiquent que « le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir, un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum ». Quatre possibilités désormais de passer de tels mar

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