Quid du jury de concours pour les établissements de santé ?

  • 06/04/2009
partager :

Parmi les "bugs" de la réforme du CMP en décembre 2008, on compte le nouvel article 24 du CMP puisqu'il reste muet quant à la composition du jury de concours pour les établissements de santé. En attendant la sortie du texte destiné à corriger ces erreurs, que faut-il faire et comment composer son jury ?

Mais où sont passés les jurys de concours des établissements publics de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux ? Le décret du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a supprimé pour l’Etat, ses établissements publics et les établissements publics de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux l’obligation de recourir à la commission d’appel d’offres (CAO). Cette modification a entraîné une suppression de l’article 21 (CAO

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.