Moins de 20 000 euros : les précautions à prendre

Info du jour
  • 15/04/2009

Si le Code version 2008 autorise les acheteurs à s’affranchir de publicité et de mise en concurrence sous 20 000 euros, les grands principes de la commande publique s’appliquent sans conditions. Demandes de devis, traçabilité des consultations, et vérification de la computation sont des précautions minimales à prendre. Avec l'article, en bonus, un modèle de guide interne à télécharger.

La hausse à 20 000 euros du seuil des achats sans obligation de publicité et de mise en concurrence est une petite révolution dans le Landerneau des acheteurs. Les praticiens savent pertinemment que les sacro-saints principes de la commande publique s’appliquent, au moins à l’aune d’un magistrat, dès le premier euro. Quel comportement peut-on adopter, lorsqu’on est coincé  entre le marteau de la souplesse et l’enclume de l’hypothétique contentieux ? Côté avocats, on cherche à dédramatiser. Les r

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