Un marché à bons de commande annulé pour mauvaise évaluation financière

Info du jour
  • 23/04/2009

Il faut faire preuve de prudence quand on manipule des marchés à bons de commande comportant seulement des engagements en quantité. La chambre d’agriculture de la Réunion l’a appris à ses dépens. Le tribunal administratif a annulé la passation de son marché de fournitures de semences bovines pour non respect des seuils de procédure de l’article 26.

La chambre d’agriculture de la Réunion doit revoir sa copie. Le juge des référés précontractuels a annulé sa procédure de passation pour l’achat de semences bovines destinées aux agriculteurs de l’île en raison d’une mauvaise évaluation des besoins quantitatifs de l’établissement. Les conséquences de cette négligence sont loin d’être accessoires. L’achat en question, qui faisait l’objet d’une procédure adaptée à bons de commande avec un montant minimum et maximum, aurait pu dépasser le seuil des

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