Dans une ordonnance rendue le 24 août 2009, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé les usages en matière de communication des motifs de rejet d’une offre (article 83 du CMP). En l’espèce, la ville de Noisy-le-Grand a mis plus de un mois, au lieu des quinze jours réglementaire, pour communiquer à la société Lefevre Architectes, les « raisons de son échec ». Estimant que la commune a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, la société a saisi le juge du référé précontractuel pou