Erreur de conduite dans la passation des marchés de transports scolaires du Cher. Se considérant comme entité adjudicatrice, le département a utilisé la procédure négociée prévue à l’article 144 du code des marchés publics. Mais le 7 juillet, le juge des référés du TA d’Orléans a annulé la consultation. Le Conseil d’Etat pourrait bientôt confirmer ce jugement. Lors d’une audience du 28 octobre, le rapporteur public de la haute juridiction, Bertrand Dacosta, a estimé que le département n’était pa