Marchés réservés aux PME innovantes : c’est pas gagné…

Info du jour
  • 13/11/2009
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C’est ce qu’on appelle un démarrage laborieux. Le décret du 18 février 2009 (1) qui permet de réserver 15 % des MAPA de haute technologie aux PME innovantes, à titre expérimental, semble très peu utilisé. Il pose de sérieuses difficultés d’application aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent le mettre en oeuvre, tandis que d’autres n’ont même pas connaissance de son existence.

Le 18 févier prochain, le décret permettant aux acheteurs publics de réserver 15% des MAPA de haute technologie, de recherche, de développement et d’études technologiques aux PME innovantes ou de leur accorder un traitement préférentiel en cas d’offres équivalentes, à titre expérimental pendant cinq ans, soufflera sa première bougie. Mais à trois mois de ce premier anniversaire, on ne peut pas dire que la mesure ait - encore - conquis le cœur des acheteurs. Le comité Richelieu, la cheville ouvri

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