
Démat : peut-on accepter une offre par mél imprévu ?
Doit-on accepter l’offre d’un candidat qui, faute de n’avoir pu transmettre électroniquement son pli pour un MAPA en raison d’un aléa technique de la plateforme, la dépose par courriel dans les délais ? Six avocats livrent leur point de vue sur ce cas d’espèce.

Doit-on accepter ou refuser l’offre d’un candidat qui, faute de n’avoir pu transmettre électroniquement son pli en réponse à un MAPA en raison d’un aléa technique de la plateforme, la dépose par mail dans les délais ? Voici un cas d’espèce qui s’est récemment posé à une administration déconcentrée de l’Etat et qui lui a donné un peu de fil à retordre. Car le candidat en question n’a pas pu remettre son offre dématérialisée en raison d’une défaillance de la plateforme dans les dernières 24 heur

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h07