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Référé précontractuel et candidat attributaire
A propos d’une affaire dans laquelle un attributaire avait obtenu du juge du référé précontractuel l’annulation de l’intégralité d’une procédure allotie, le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a proposé au Conseil d’Etat d’abandonner la jurisprudence communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole rendue en 2007. Cette décision, selon laquelle l’entreprise attributaire est au nombre des personnes ayant un intérêt à agir au sens de l’article L.551-1 du CJA, ne serait plus compatible aujourd’hui avec SMIRGEOMES.
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