Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

Info du jour
  • 18/01/2012

Un juge du référé vient d’ordonner la suspension d’une décision de résiliation, conduisant les parties à reprendre leurs relations contractuelles. Il admet, chose rare, que les conditions d’urgence et de doute sérieux sur la validité de la décision sont remplies. D'après Nicolas Lafay et Franck Lepron, avocats, les motifs retenus sont plutôt surprenants...

Le juge du référé de Châlons-en-Champagne vient de faire droit à une demande de suspension d’une décision de résiliation, attaquée sur le fondement de la jurisprudence Béziers II. En l’espèce, la société Ace BTP s’est vue confier en 2010 dans le cadre de l’opération de restructuration et d’extension du lycée Decomble à Chaumont dont le maître d’ouvrage est la région Champagne-Ardenne, une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Fin septembre 2011, elle a été informée de l’arrêt

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