
Marchés publics ; le juge pénal à côté de la plaque ?
Un ancien président de conseil général et un dirigeant de société ont été condamnés à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel, pour délit de favoritisme. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. L’avocat de l’une des parties estime qu’elle n’est qu’un catalogue de faits sans aucun fondement juridique. Maîtres Gilles Gauer et Nicolas Charrel, avocats, nous donnent leur point de vue.


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