Marchés publics ; le juge pénal à côté de la plaque ?

Info du jour
  • 28/02/2012

Un ancien président de conseil général et un dirigeant de société ont été condamnés à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel, pour délit de favoritisme. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. L’avocat de l’une des parties estime qu’elle n’est qu’un catalogue de faits sans aucun fondement juridique. Maîtres Gilles Gauer et Nicolas Charrel, avocats, nous donnent leur point de vue.

Coupable de délit de favoritisme pour un marché de communication conclu en 1999, Christian Bourquin, président du conseil général des Pyrénées-Orientales à l’époque des faits, a écopé de deux mois de prison avec sursis. Pascal Provencel, dirigeant de la société Synthèse, société en cause, a été condamné à la même peine. Le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans son jugement du 12 janvier dernier, commence par rappeler les faits qui ont entrainé l’ouverture de l’enquête judiciaire : le marché

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