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Smirgeomes, ça marche même pour le titulaire sortant
Bien qu’ancien titulaire du marché, une entreprise peut être lésée par le défaut d’informations sur la masse salariale du personnel à reprendre dans le cadre d’un marché de nettoyage, si cette absence a exercé une influence sur la présentation de l’offre de la société déclarée attributaire.
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Etre titulaire sortant n’empêche pas d’être lésé devant le juge du référé précontractuel. Suivant son rapporteur public, Nicolas Boulouis, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse contre l’ordonnance du TA de Bastia annulant la passation du marché portant sur le nettoyage de l’aéroport de Bastia-Poretta (1). Pour le premier juge, l’absence dans les documents fournis aux candidats éventuels, d’indications relatives au p
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