L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?

Info du jour
  • 16/05/2012
partager :

Un juge du référé précontractuel vient de rappeler la règle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la même ordonnance, il a implicitement reconnu que l’article 83 s’appliquait à ces procédures adaptées. En l’espèce, il a rejeté le moyen tiré d’un manquement à ces dispositions, le pouvoir adjudicateur ayant communiqué les informations avant l'audience.

Depuis l'arrêt Grand port maritime du Havre du Conseil d'Etat, on sait que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA (1). Le TA de Lille a rappelé cette solution dans une ordonnance rendue en janvier 2012. Dans le même temps, il a admis implicitement que les dispositions de l'article 83 s'appliquaient aux procédures adaptées. Le magistrat a considéré que la communication, en réponse à une demande écrite du candidat évincé, des motifs du rejet de son offre, du nom de l’attributaire et des ca

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet