« Je me réserve le droit de négocier » : si c'est possible !

Info du jour
  • 20/06/2012

Deux décisions de justice viennent de valider la formule « je me réserve le droit de négocier », relançant une fois de plus le débat en la matière. En se réservant une telle possibilité, le pouvoir adjudicateur ne méconnaît, selon le juge administratif, ni le principe de transparence, ni celui lié à l’égalité de traitement des candidats. Réactions de quelques avocats…

La formule « je me réserve le droit de négocier » continue de faire parler d’elle. Après le juge du référé précontractuel, c’est au tour du juge Tropic de s’inviter dans la partie. Aujourd’hui, ce n’est donc pas une, mais deux décisions qui seront commentées. La première rendue par le juge du référé précontractuel grenoblois admet qu’en MAPA, « le pouvoir adjudicateur peut, comme en l’espèce, se réserver, après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la possibili

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